Rue des Forces Françaises Libres 83600 Fréjus, France

Fréjus location Wifi gratuit dans l’appartement. Vous avez un accès privé avec un code confidentiel
Un code du bon usage est mis à la disposition de toutes les personnes qui l’utilisent.

Fréjus location wifi gratuit dans l’appartement.

Bon usage du Wifi :

Conditions d’utilisation du Wifi depuis le Césarée

Avant de vous connecter, merci de prendre connaissance des règles de bon usage du WIFI.

L’utilisation du Wifi depuis l’appartement est soumise au respect par l’utilisateur des principes suivants. Etant précisé que toute utilisation du service vaut acceptation irréfragable par l’utilisateur. Sans qu’une signature ne soit nécessaire des dits principes. Nonobstant le respect des lois et règlements en vigueur.

Les dispositions qui suivent concernent tous les utilisateurs du Wifi. Que l’accès soit gratuit ou payant et que le paiement ait été effectué au profit d’un partenaire ou d’un tiers.

Fréjus location wifi

Engagement :

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Wifi à des fins illicites. Interdites et illégales.

A ce titre l’utilisateur devra respecter cette liste. Elle n’a aucun caractère exhaustif. La réglementation relative à la vie privée de toute personne doit être respectée. Ainsi que les droits d’auteur et à la propriété intellectuelle et industrielle. Qu’il s’agisse notamment de créations multimédia. De logiciels. De textes. Des articles de presse. De photos. De sons. Des images de toute nature. De marques. De brevets. De dessins et modèles. Etant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments

Les données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression. Ou de toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données. Sans consentement du titulaire des droits cela constitue une contrefaçon aux traitements automatisés de données nominatives.

L’usager du wifi doit respecter les règles d’ordre public en matière de contenu des informations. Qui seraient susceptibles d’être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l’intégrité. Ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages. Images ou textes provocants au secret des correspondances. A l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.

L’utilisateur du Wifi gratuit

L’usager du WIFI, s’engage également à : Ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement. Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque. Ni violer les droits d’autrui. Ne pas créer une fausse identité. Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service. Ou à une donnée et/ou à un fichier.

 

L’internaute ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenants les logiciels. Ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle. A moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations écrites nécessaires. Ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming.

 

L’utilisateur ne doit pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux. Diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine. Et à la protection des mineurs. Ne pas transmettre de virus. Cheval de Troie. Bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers. Et/ou d’autres personnes.

 

Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données. Ou à Il n’y maintenir pas perturber les services et/ou contenus et/ou données. Et/ou contenus auxquels il accède. Ne pas envoyer des chaînes de lettres. Proposer des ventes dites à la boule de neige ou pyramidales. Ne pas envoyer de publicité, de message promotionnel ou toute autre forme de sollicitation non désirée à d’autres utilisateurs.

Reconnaissance de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant les spécifications et modalités d’utilisation du Wifi.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service Wifi. Le fournisseur du Wifi n’est en aucun cas responsable des dits équipements choisis. Ils sont sous la responsabilité de l’utilisateur. Il est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.

Le loueur lorsque le Wifi est dans l’appartement peut à la demande de tiers. Ou de toutes autorités compétentes se réserve le droit de suspendre temporairement. Ou de manière définitive toute utilisation du Wifi. Sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation. Ou réparation.

D’une manière générale en aucun cas le bailleur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects.  Du fait de l’utilisation du Wifi par l’utilisateur. Ce dernier reconnaissant que de fait accéder au Wifi engage sa responsabilité pour les contenus auxquels accède ou qu’il envoi.

L’accessibilité aux contenus et services d’internet n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

Le cas échéant l’identité des locataires pourra être communiquée à l’HADOPI France ou toutes autres autorités à leur demande.

La non réception d’un signal Wifi ou autre forme de transmission n’engage pas la responsabilité du bailleur.

En conclusion

Pour cette location vacances avec wifi à Fréjus

L’utilisation du Wifi depuis l’appartement 447 de la résidence le Césarée à Fréjus implique l’acceptation des bonnes conditions d’utilisation ci-dessus.

Le fait d’utiliser le Wifi implique un total respect des règles ci-dessus. 

Accueil

Location Séjour